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Actu-Environnement

Conditions générales d'abonnement Actu-environnement.com

Préambule

Actu-Environnement est un titre de presse en ligne spécialisé sur l’Environnement. Environnement & Technique est une revue professionnelle spécialisée sur l’Environnement. Les deux médias édités par Cogiterra, ci-après appelé l’Editeur, sont commercialisés auprès de personnes physiques ou morales, ci-après appelées Client.

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement couplant l’accès aux contenus d’Actu-Environnement sur le Web et l’envoi mensuel de la revue Environnement & Technique, conclues directement entre l’Editeur et le Client dans les conditions définies à l’article 2. Elles visent également la vente de la revue Environnement & Technique au numéro.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à Cogiterra, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Cogiterra pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : Commande d’abonnement

Les abonnements sont souscrits par Internet, sur notre site www.actu-environnement.com ou par courrier à l’aide de coupons d’abonnement présents notamment dans la revue. Sont également valables les bons de commande officiels des entreprises et collectivités transmis par email, fax, courrier ou tout autre moyen de télécommunication, dans la mesure où les conditions tarifaires d’abonnement sont respectées.

ARTICLE 3 : Conditions de règlement

Tous les abonnements sont payables à terme à échoir. Les abonnements annuels des entreprises et collectivités sont payables à la commande par carte bancaire (commande via le site Internet uniquement), ou à réception de facture par chèque, mandat, virement bancaire ou postal. Les particuliers sont invités à régler à la commande par tout moyen adéquat. Les abonnements à durée libre, sans engagement de durée minimum, sont payables chaque mois à la date anniversaire par prélèvement SEPA ou CB.

ARTICLE 4 : Validation

Cogiterra s’engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande, le client confirme accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site. Les données enregistrées par www.actu-environnement.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’éditeur et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 : Disponibilité

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit sous format papier (ancien numéro épuisé par exemple) après passation de votre commande nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander par retour, l’annulation et le remboursement ou bien l’échange de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Les abonnements souscrits et réglés directement sur le site – ou commandés par les entreprises et collectivités dans les conditions définies à l’article 2 — permettront l’accès sans délais aux contenus en ligne sur Actu-Environnement.com. La livraison par voie postale de la revue Environnement & Technique sous son format "papier" commencera au prochain numéro. Cogiterra ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères. Toute commande d’un exemplaire de la revue est adressée sous 7 jours ouvrés.

ARTICLE 7 : Prix nets

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les abonnements ou ventes au numéro seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous garantissons le maintien du tarif de l’abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines au numéro ou des frais postaux.

ARTICLE 8 : Réabonnement

1 — Abonnements annuels: Un courrier et/ou un email de rappel est adressé au client au cours du mois qui précède l’échéance de son abonnement, l’informant de l’échéance et de son réabonnement automatique. Sans avis contraire du client par tout moyen qu’il jugera adéquat (téléphone, fax, email, courrier) l’abonnement est reconduit tacitement à la date anniversaire afin de ne pas interrompre l’accès aux contenus en ligne et réception de la revue. Une facture, à régler sous 45 jours, est adressée au client par courrier ou par email. Le client conserve la possibilité d’annuler son réabonnement durant les 2 mois qui suivent la date anniversaire. Un avoir lui est alors délivré, annulant de fait la facture de réabonnement.

2 — Abonnements à durée libre sans engagement de durée : Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois à la date anniversaire sous réserve de succès des prélèvements bancaires. Les réabonnements peuvent être interrompus par l’abonné sans préavis au plus tard la veille de la date anniversaire de la souscription, directement sur son compte sur Actu-Environnement.com ou par tout moyen adéquat (téléphone, fax, email, courrier).

ARTICLE 9 : Annulation/Remboursement

A l’exception des dispositions particulières de réabonnements annuels décrites à l’article 8 - 1, tout abonnement commencé est du dans son intégralité et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation en cours de période et/ou d’un remboursement.

ARTICLE 10 : Code promotionnel et avantages associés

A certaines occasions, l’éditeur est susceptible de proposer des avantages aux nouveaux souscripteurs d’abonnements. L’accès à ces avantages est conditionné à l’insertion de codes promotionnels dans le champ ad hoc du formulaire d’abonnement. Aucun abonné ne pourra faire valoir son droit à un avantage, postérieurement à la souscription de son abonnement, s’il n’a pas spécifiquement indiqué le code promotionnel associé au moment de la souscription.

Les conditions d’utilisations de ces codes promotionnels, notamment les avantages auxquels ils ouvrent droit et leur validité dans le temps, sont indiquées dans les documents de communication (flyer, coupon, emailing, etc.). Certains codes promotionnels, ci-dessous, impliquent des dispositions particulières supplémentaires :

• 15JOURS : le code promotionnel est réservé pour les abonnements annuels, aux nouveaux inscrits, pour la première fois, à la newsletter.
• ABEILLE2015 : la durée du parrainage des ruches et de soutien aux actions de l'UNAF est limitée à 1 an. La réception du cadeau d’abonnement est conditionnée à :
 - la souscription d’un abonnement annuel ou d’un abonnement récurrent à durée libre, reconduit sur une période minimale de 12 mois. Pour les abonnements multi-utilisateurs, autant de cadeaux sont prévus qu'il y a d'utilisateurs.
 - la production effectivement constatée pour les ruches financées. En cas de sous-production, le cadeau pourra être réduit quantitativement en proportion.
 - une expédition effectuée au plus tard 3 mois après la date du 1er anniversaire de la souscription.

ARTICLE 11 : Responsabilité

La responsabilité de Cogiterra ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (censures, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les médias présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cogiterra ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

ARTICLE 12 : Protection des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail ou par courrier à Cogiterra – 64, rue Nationale – 75013 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, votre référence client. Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par email ou par courrier.

Sans acceptation explicite du Client, votre adresse ne sera pas communiquée aux partenaires ou annonceurs de la société.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Cogiterra que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 13 : Droit de rétractation

Dans les 14 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 14 : Droit d’accès aux contenus en ligne — Droit de copie

Chaque Client dispose d’un accès (abonnement annuel ou mensuel à durée libre) ou plusieurs accès (multi-utilisateurs) aux services en ligne. Chaque accès est réservé à un seul utilisateur (personne physique) grâce à un identifiant (adresse email ou numéro d’abonné) et un mot de passe qui lui est personnel. Ces données sont strictement confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

Le Client titulaire d’un abonnement multi-utilisateurs illimité par établissement (dit abonnement par IPs) réserve les accès, copies et rediffusion des articles sur supports électronique (web, PDF) ou papier, à l’usage exclusif d’utilisateurs présents au sein de son seul établissement.

A l'exception des Clients titulaires d’un abonnement multi-utilisateurs illimité par établissement (dit abonnement par IPs), les Clients, voire les utilisateurs qui y sont rattachés, s’engagent à ne pas reproduire par quelque moyen ou forme que ce soit, tout ou partie des articles d’Actu-Environnement.com et Environnement & Technique, à l’exception des copies pour usage personnel ou des copies déclarées au Centre français d'exploitation du droit de copie

Enfin, le Client, voire les utilisateurs qui y sont rattachés, s’engagent à ne pas rediffuser à des tiers, tout ou partie des articles en ligne d’Actu-Environnement et/ou de la revue Environnement & Technique qui est proposée en format "papier" ou en téléchargement sous format électronique (PDF personnalisé téléchargeable).

L’Éditeur se réserve le droit d’entamer les démarches d’usage telles qu'une interruption immédiate et sans compensation possible des abonnements, voire des poursuites judiciaires, à l’encontre du Client et/ou des utilisateurs rattachés, en cas transmission à des tiers des identifiants et mots de passe d’accès et/ou de violation de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Lorsque le client est une personne morale, en cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent.

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