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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 décembre 2007

(DEVP0770399A)
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
Texte du 19/12/2007, paru au Journal Officiel le 26/12/2007.
Source : Journal Officiel

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