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Textes officiels


Appel du 27 mai 2009

(DEVN0910816A)
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Texte du 27/05/2009, paru au Journal Officiel le 29/05/2009.
Source : Journal Officiel

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