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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 1 février 2008

(DEVQ0773816A) Arrêté du 1er février 2008 fixant le taux unitaire des vacations horaires des membres et rapporteurs du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, le nombre maximal de vacations horaires allouées par rapport et le nombre maximal de vacations horaires susceptibles d'être allouées annuellement à un même rapporteur Texte du 01/02/2008, paru au Journal Officiel le 20/02/2008.
Source : Journal Officiel

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