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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 juillet 2010

(AGRM1009346A)
Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification de l'Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010. Texte du 01/07/2010, paru au Journal Officiel le 09/07/2010.
Source : Journal Officiel

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