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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 août 2005

(DEVO0540227A)
Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Texte du 01/08/2005, paru au Journal Officiel le 16/09/2005.
Source : Journal Officiel

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