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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 février 2006

(ECOC0600017A)
Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires
Texte du 02/02/2006, paru au Journal Officiel le 04/02/2006.
Source : Journal Officiel

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