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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 février 2006

(ECOC0600018A)
Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires
Texte du 02/02/2006, paru au Journal Officiel le 04/02/2006.
Source : Journal Officiel

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