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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 avril 2001

(ATEN0100104A)
Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites. Texte du 02/04/2001, paru au Journal Officiel le 13/06/2001.
Source : Journal Officiel

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