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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 avril 2002

(ATEG0210100A)
Arrêté du 2 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels non titulaires du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics administratifs. Texte du 02/04/2002, paru au Journal Officiel le 10/04/2002.
Source : Journal Officiel

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