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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 avril 2008

(DEVE0806154A)
Arrêté du 2 avril 2008 modifiant l'Arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques Texte du 02/04/2008, paru au Journal Officiel le 10/05/2008.
Source : Journal Officiel

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