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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 octobre 2008

(DEVE0822499A)
Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Hague. Texte du 02/10/2008, paru au Journal Officiel le 10/10/2008.
Source : Journal Officiel

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