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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 novembre 2009

(DEVE0925794A)
Arrêté du 2 novembre 2009 fixant les caractéristiques techniques des installations de production d'électricité par biomasse issue de la canne à sucre pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité dans les départements d'outre-mer et à Mayotte Texte du 02/11/2009, paru au Journal Officiel le 03/12/2009.
Source : Journal Officiel

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