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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 décembre 2005

(AGRP0502793A)
Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Texte du 02/12/2005, paru au Journal Officiel le 20/12/2005.
Source : Journal Officiel

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