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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 décembre 2010

(DEVP1028917A)
Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de l'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses Texte du 02/12/2010, paru au Journal Officiel le 14/12/2010.
Source : Journal Officiel

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