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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 février 2006

(INDI0606813A)
Arrêté du 3 février 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de l'attila », aux sociétés galli coz sa et tethys oil ab conjointes et solidaires Texte du 03/02/2006, paru au Journal Officiel le 15/02/2006.
Source : Journal Officiel

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