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Réglementation
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Arrêté du 3 février 2009

(PRMX0902459A) Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat. Texte du 03/02/2009, paru au Journal Officiel le 05/02/2009.
Source : Journal Officiel

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