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Réglementation
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Arrêté du 3 mars 1982

(Arrêté 03/03/1982) Arrêté du 3 Mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981. Texte du 03/03/1982, paru au Journal Officiel le 20/03/1982.
Source : Journal Officiel

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