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Arrêté du 3 mai 2007

(SOCU0751057A) Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine. Texte du 03/05/2007, paru au Journal Officiel le 17/05/2007.
Source : Journal Officiel

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