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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 juin 1998

(ECOI9800392A)
Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées. Texte du 03/06/1998, paru au Journal Officiel le 28/06/1998.
Source : Journal Officiel

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