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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 juin 1998

(ECOI9900305A)
Arrêté du 8 septembre 1999 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques. Texte du 03/06/1998, paru au Journal Officiel le 08/10/1999.
Source : Journal Officiel

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