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Arrêté du 3 octobre 2008

(DEVO0773099A) Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
Texte du 03/10/2008, paru au Journal Officiel le 18/10/2008.
Source : Journal Officiel

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