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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 novembre 2005

(DEVN0540404A)
Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 basses vallées angevines et prairies de la Baumette (zone de protection spéciale)
Texte du 03/11/2005, paru au Journal Officiel le 16/11/2005.
Source : Journal Officiel

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