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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 janvier 2010

(DEVP1000045A)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) Texte du 04/01/2010, paru au Journal Officiel le 14/01/2010.
Source : Journal Officiel

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