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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 février 2002

(ATEG0100457A)
Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement. Texte du 04/02/2002, paru au Journal Officiel le 07/02/2002.
Source : Journal Officiel

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