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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 juillet 2005

(DEVN0540217A)
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'Arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de saint-pierre-et-miquelon Texte du 04/07/2005, paru au Journal Officiel le 13/07/2005.
Source : Journal Officiel

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