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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 juillet 2005

(DEVN0540218A)
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la martinique Texte du 04/07/2005, paru au Journal Officiel le 13/07/2005.
Source : Journal Officiel

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