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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 novembre 2003

(DEVN0320371A)
Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles. Texte du 04/11/2003, paru au Journal Officiel le 09/12/2003.
Source : Journal Officiel

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