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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 février 2004

(DEVN0430031A)
Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004. Texte du 05/02/2004, paru au Journal Officiel le 07/02/2004.
Source : Journal Officiel

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