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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 février 2008

(DEVQ0802520A)
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU 5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme)
Texte du 05/02/2008, paru au Journal Officiel le 14/02/2008.
Source : Journal Officiel

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