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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 mars 2009

(DEVP0823555A)
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit Arrêté Texte du 05/03/2009, paru au Journal Officiel le 22/03/2009.
Source : Journal Officiel

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