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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 avril 2006

(INDI0607253A)
Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache 
    
Texte du 05/04/2006, paru au Journal Officiel le 25/04/2006.
Source : Journal Officiel

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