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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 5 mai 1995

(ENVP9540148A) Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières.

Il fixe les valeurs qui doivent être inférieures à 65 dB, 60 dB ou 55 dB selon les bâtiments considérés.
Texte du 05/05/1995, paru au Journal Officiel le 10/05/1995.
Source : Journal Officiel

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