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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 mai 2010

(DEVP1000057A)
Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive. Texte du 05/05/2010, paru au Journal Officiel le 27/08/2010.
Source : Journal Officiel

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