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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 septembre 2002

(DEVG0210315A)
Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret no 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Texte du 05/09/2002, paru au Journal Officiel le 20/09/2002.
Source : Journal Officiel

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