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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 janvier 2006

(SANP0620127A)
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine Texte du 06/01/2006, paru au Journal Officiel le 20/01/2006.
Source : Journal Officiel

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