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Réglementation
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Arrêté du 6 mars 1996

(INDE9600164A) Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour. Texte du 06/03/1996, paru au Journal Officiel le 02/04/1996.
Source : Journal Officiel

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