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Réglementation
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Arrêté du 6 avril 2005

(AGRG0500742A) Arrêté du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » Texte du 06/04/2005, paru au Journal Officiel le 13/04/2005.
Source : Journal Officiel

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