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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 mai 2008

(AGRG0808234A)
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
Texte du 06/05/2008, paru au Journal Officiel le 08/05/2008.
Source : Journal Officiel

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