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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 mai 2008

(DEVU0810969A)
Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments
Texte du 06/05/2008, paru au Journal Officiel le 21/05/2008.
Source : Journal Officiel

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