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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 juillet 2006

(DEVP0650373A)
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée Texte du 06/07/2006, paru au Journal Officiel le 12/08/2006.
Source : Journal Officiel

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