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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 décembre 2005

(DEVP0540458A)
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
Texte du 06/12/2005, paru au Journal Officiel le 16/12/2005.
Source : Journal Officiel

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