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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 février 2003

(DEVN0320044A)
Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Texte du 07/02/2003, paru au Journal Officiel le 01/03/2003.
Source : Journal Officiel

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