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Arrêté du 7 février 2005

(DEVP0540077A) Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre v du code de l'environnement Texte du 07/02/2005, paru au Journal Officiel le 01/06/2005.
Source : Journal Officiel

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