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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 février 2008

(AGRG0803466A)
Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) Texte du 07/02/2008, paru au Journal Officiel le 09/02/2008.
Source : Journal Officiel

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