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Arrêté du 7 mars 2008

(DEVP0805720A) Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit Arrêté. Texte du 07/03/2008, paru au Journal Officiel le 02/04/2008.
Source : Journal Officiel

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