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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 mai 2009

(DEVK0909787A)
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'Arrêté d'agrément délivré le 14 février 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et des espaces naturels Texte du 07/05/2009, paru au Journal Officiel le 20/05/2009.
Source : Journal Officiel

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