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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 septembre 2006

(DEVN0630084A)
Arrêté du 7 septembre 2006 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Bénat », sis à Bormes-les-Mimosas (Var)
Texte du 07/09/2006, paru au Journal Officiel le 11/10/2006.
Source : Journal Officiel

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