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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 7 novembre 1977

(Arreté 07/11/1977) Arrêté interministèriel relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. Texte du 07/11/1977, paru au Journal Officiel le 15/02/1978.
Source : Journal Officiel

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