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Arrêté du 7 décembre 2007

(DEVU0771404A) Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
Texte du 07/12/2007, paru au Journal Officiel le 20/12/2007.
Source : Journal Officiel

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